MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

LES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SONT APPLICABLES À VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET https://www.dominique-vervisch.com (CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE « SITE »).

 

 

1. COORDONNÉES

 

LE PRÉSENT SITE https://www.dominique-vervisch.com  EST ÉDITÉ ET gÉRÉ PAR SARAH VERVISCH…

 

L'HÉBERGEMENT DU SITE EST ASSURÉ PAR LA SOCIÉTÉ OVH, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX-FRANCE.


L'ACCÈS AU SITE AINSI QUE L'UTILISATION DE SON CONTENU S'EFFECTUENT DANS LE CADRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DÉCRITES CI-APRÈS. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ SANS RÉSERVE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

LE FAIT D'ACCÉDER ET DE NAVIGUER SUR LE SITE CONSTITUE DE LA PART DE L'INTERNAUTE UNE ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES INDICATIONS SUIVANTES.


2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

A. TITULARITÉ

DOMINIQUE VERVISCH (ci-dessous nommé dv), EST TITULAIRE DU NOM DE DOMAINE DU SITE ET DU NOM "DOMINIQUE VERVISCH".

LE SITE DANS SON ENSEMBLE, AINSI QUE LES ÉLÉMENTS QUE LE COMPOSENT (NOTAMMENT, TEXTES, ARBORESCENCES, LOGICIELS, ANIMATIONS, PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS, ILLUSTRATIONS, SCHÉMAS, REPRÉSENTATIONS GRAPHIQUES, LOGOS, ETC.) CONSTITUENT DES ŒUVRES DE L'ESPRIT PROTÉGÉES PAR LES ARTICLES L.111-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. LE SITE AINSI QUE LES ÉLÉMENTS QUI LE COMPOSENT SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE DV, SEULE HABILITÉE À UTILISER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE LA PERSONNALITÉ Y AFFÉRENTS.

 

VOUS POUVEZ FAIRE UNE SEULE COPIE DES PAGES INTERNET PUBLIÉES SUR LE SITE https://www.dominique-vervisch.com POUR VOTRE USAGE PRIVÉ, PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, SOUS RÉSERVE QUE TOUTE COPIE DE CES PAGES INTERNET CONSERVE TOUTES LES MENTIONS DE « COPYRIGHT » (DROIT D'AUTEUR) ET DE DROITS EXCLUSIFS QUI Y FIGURENT.


B. SANCTIONS

L'USAGE DE TOUT OU PARTIE DU SITE, NOTAMMENT PAR TÉLÉCHARGEMENT, REPRODUCTION, TRANSMISSION, REPRÉSENTATION OU DIFFUSION À D'AUTRES FINS QUE POUR L'USAGE PERSONNEL ET PRIVÉ DANS UN BUT NON COMMERCIAL DE L'INTERNAUTE EST STRICTEMENT INTERDIT. LA VIOLATION DES DROITS DE dV EXPOSE SON AUTEUR AUX SANCTIONS PRÉVUES TANT PAR LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU TITRE, NOTAMMENT, DE LA CONTREFAÇON DE DROITS D'AUTEUR (ARTICLE L. 335-1 ET SUIVANTS), DE DROIT DE MARQUES (ARTICLE L. 716-1 ET SUIVANTS) QUE PAR LE CODE CIVIL EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CIVILE (ARTICLE 9, ARTICLES 1382 ET SUIVANTS).

3. LIENS HYPERTEXTES

LA CRÉATION DE TOUS LIENS HYPERTEXTES RENVOYANT À L'UNE QUELCONQUE DES PAGES WEB OU ÉLÉMENTS COMPOSANT LE SITE EST INTERDITE, SAUF AUTORISATION ÉCRITE ET PRÉALABLE DE DV LAQUELLE AUTORISATION POUVANT ÊTRE RÉVOQUÉE À TOUT MOMENT. TOUS LES SITES AYANT UN LIEN HYPERTEXTE DIRIGEANT VERS LE SITE OU L'UN QUELCONQUE DES ÉLÉMENTS QUI LE COMPOSENT NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE DV ET CELLE-CI DÉCLINE PAR CONSÉQUENT TOUTE RESPONSABILITÉ (NOTAMMENT ÉDITORIALE) CONCERNANT L'ACCÈS ET LE CONTENU À CES SITES.

4. RESPONSABILITE

DV S'EFFORCE D'ASSURER AU MIEUX DE SES POSSIBILITÉS L'EXACTITUDE ET LA MISE À JOUR DES INFORMATIONS DIFFUSÉES SUR LE SITE, DONT ELLE SE RÉSERVE LE DROIT DE CORRIGER, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, LE CONTENU. TOUTEFOIS, DV NE PEUT GARANTIR L'EXACTITUDE, LA PRÉCISION ET L'EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION SUR LE SITE LESQUELLES INFORMATIONS NE CONSTITUENT NI UNE GARANTIE NI UN ENGAGEMENT DE LA PART DE DV À L'ÉGARD DE L'INTERNAUTE. EN PARTICULIER, DV NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE :

- DE TOUTE IMPRÉCISION, INEXACTITUDE OU OMISSION PORTANT SUR DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE ;

- DE TOUS DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE INTRUSION INFORMATIQUE D'UN TIERS AYANT ENTRAÎNÉ UNE MODIFICATION DES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION SUR LE SITE ;

- ET PLUS GÉNÉRALEMENT, DE TOUS DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, QU'ELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES ET CONSÉQUENCES, PROVOQUÉS EN RAISON DE L'ACCÈS DE QUICONQUE AU SITE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'Y ACCÉDER, DE MÊME QUE DE L'UTILISATION DU SITE ET/OU DU CRÉDIT ACCORDÉ À UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.

DV MET EN ŒUVRE DES MOYENS DESTINÉS À ASSURER LA SÉCURITÉ DES FICHIERS CONSTITUÉS À PARTIR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES SUR LE SITE. IL EST TOUTEFOIS RAPPELÉ QUE DV NE MAÎTRISE PAS LES RISQUES LIÉS AU FONCTIONNEMENT D'INTERNET ET ATTIRE L'ATTENTION DES INTERNAUTES SUR L'EXISTENCE D'ÉVENTUELS RISQUES EN TERMES DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES TRANSITANT VIA CE RÉSEAU.

5. MODIFICATIONS DES MENTIONS

DV INFORME LES INTERNAUTES CONSULTANT LE SITE QUE LES PRÉSENTES MENTIONS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES À TOUT MOMENT. CES MODIFICATIONS SONT PUBLIÉES PAR LEUR MISE EN LIGNE ET SONT RÉPUTÉES ACCEPTÉES SANS RÉSERVE PAR TOUT INTERNAUTE QUI ACCÈDE AU SITE POSTÉRIEUREMENT À LEUR MISE EN LIGNE.

6. LITIGES


LES PRÉSENTES MENTIONS SONT ÉTABLIES EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT FRANÇAIS. LES JURIDICTIONS FRANÇAISES SONT TERRITORIALEMENT COMPÉTENTES POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE AFFÉRENT À L'UTILISATION DU SITE, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DÉCOULANT DU RÈGLEMENT N°44/2001 DU 20 DÉCEMBRE 2000 SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE, LA RECONNAISSANCE ET L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE (BRUXELLES I).

POUR TOUTE QUESTION QUE L'INTERNAUTE POURRAIT SE POSER SUR L'UTILISATION DU SITE ET/OU SUR LES PRÉSENTES MENTIONS, POUR TOUTE DEMANDE QU'IL POURRAIT SOUHAITER ADRESSER À DV, IL PEUT LUI ADRESSER UN COURRIER ÉLECTRONIQUE À L'ADRESSE SUIVANTE : GALERIE@dominique-vervisch.com.

----------------------

Site hébergé chez OVH